Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction de commodité. C’est la version anglaise qui fait foi, et en cas de divergence c’est elle qui s’applique.

1. Acceptation des Conditions

LayerFlow3D (le « Service ») est exploité par Indigo Dress Inc, société immatriculée aux États-Unis d’Amérique (« nous »), située au 1151 Walker Rd Ste 100 PMB 728, Dover, DE 19904, United States. Le développement est mené en Ukraine.

En créant un espace de travail d’entreprise, en ouvrant un compte ou en accédant à LayerFlow3D, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une organisation ou d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Une personne qui passe commande sur la page boutique publique d’un atelier n’est pas liée par ces Conditions ; la vente se conclut entre cette personne et l’atelier, selon les conditions que l’atelier indique sur sa page. La section 4 précise les engagements qu’un atelier prend en ouvrant une telle page.

2. Comptes utilisateurs et espaces de travail d’entreprise

L’inscription crée un espace de travail d’entreprise distinct, utilisable immédiatement. Tant que l’adresse e-mail donnée à l’inscription n’est pas confirmée, inviter des membres, ouvrir une boutique et acheter une formule payante ne sont pas disponibles, et un espace dont l’adresse n’est pas confirmée sous 7 jours est supprimé automatiquement avec tout ce qui y a été saisi ; nous envoyons un rappel 2 jours avant. La personne qui crée un espace en est le propriétaire : les autres membres ne peuvent pas retirer le propriétaire de l’espace, et la propriété ne se transfère pas. Les administrateurs invitent les membres et attribuent à chacun un rôle - administrateur, responsable ou lecteur - et tous les droits dans le Service découlent du rôle, de la formule et de l’état de paiement de l’espace. Une même personne peut être membre de plusieurs espaces avec un seul identifiant. Le retrait d’un membre est fait par un administrateur ; un membre ne peut pas supprimer son propre compte, et le dernier moyen de tout arrêter est l’effacement de l’espace décrit à la section 8.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées par les membres de votre espace. Après trop de mots de passe erronés, la connexion est suspendue un moment, et le titulaire de l’adresse du compte en est informé.

Lorsque le Service le propose, vous pouvez vous inscrire ou vous connecter avec un compte Google ou Microsoft au lieu d’un mot de passe. Dans tous les cas, votre compte est identifié ici par son adresse e-mail, si bien que la même adresse mène au même espace quelle que soit la méthode utilisée, et la sécurité du compte chez ce fournisseur fait alors partie de la responsabilité décrite ci-dessus au même titre que la garde d’un mot de passe. Un compte créé ainsi n’a pas de mot de passe tant que personne n’en définit un via la réinitialisation sur la page de connexion.

3. Règles d’usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• Tenter de briser l’isolation des données ou d’accéder à des données appartenant à un autre espace de travail
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou surcharger les API ou les canaux de télémétrie du Service
• Téléverser des images ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux brevets de tiers
• Utiliser le Service pour planifier, chiffrer, vendre ou gérer la production d’armes à feu, de leurs pièces, de munitions, d’explosifs ou d’autres armes ; de biens dont la fabrication exige une licence que vous ne détenez pas ; de contrefaçons ; ou de toute autre chose dont la production ou la vente est illégale là où vous exercez ou là où se trouve votre acheteur
• Utiliser des scripts automatisés ou des extracteurs pour collecter les données de la plateforme sans accord écrit
• Enregistrer des données personnelles d’un client ou d’un acheteur que vous n’avez pas le droit de conserver, ou les utiliser à autre chose qu’à leurs commandes

Le téléversement de fichiers de modèles (.gcode, .3mf, .stl) chez nous est désactivé dans tout le Service. Les fichiers téléversés avant ce changement restent dans votre espace. À la place, un administrateur de l’espace peut connecter le propre compte de stockage en ligne de l’espace et y joindre les fichiers qui s’y trouvent.

Les fichiers que vous gardez dans votre propre stockage en ligne. Connecter un compte relève de votre décision et reste à vous : vous devez avoir le droit de le connecter et d’y conserver tout ce que vous joignez, et votre accord avec ce fournisseur continue de s’appliquer au compte. Nous ne conservons ni ne transmettons ces fichiers. L’accès que votre fournisseur accorde est limité aux fichiers que vous choisissez vous-même, et le Service ne l’utilise que pour enregistrer le nom d’un fichier et le lien qui l’ouvre - jamais pour lire, modifier ou supprimer quoi que ce soit. Par conséquent, nous ne pouvons pas les récupérer, les exporter ni les retirer pour vous, et déconnecter le stockage ou supprimer un modèle d’impression ici ne change rien sur votre compte. La section 7 s’applique telle quelle aux noms de fichiers et aux liens que nous conservons ; les fichiers eux-mêmes n’entrent jamais dans le Service, aucune licence sur eux ne nous est donc accordée.

4. Votre page boutique et vos acheteurs

Un espace de travail peut ouvrir une page boutique publique à l’adresse de son choix et y prendre des commandes. Lorsque vous le faites :

• Le vendeur, c’est vous. Chaque commande passée sur votre page est un contrat entre vous et l’acheteur. Nous fournissons la page, la file et les notifications ; nous ne sommes pas partie à la vente, nous n’y prélevons aucune commission et nous ne garantissons pas que l’acheteur paiera ni qu’il est bien celui qu’il prétend être.
• Le texte de la page est le vôtre. La dénomination du vendeur, l’adresse et le numéro fiscal, les conditions de vente et le texte sur les retours et le droit de rétractation montrés aux acheteurs sont ce que vous avez écrit, et vous êtes responsable de leur conformité au droit là où vous vendez - en particulier, le droit de la consommation de l’Union européenne exige d’indiquer l’identité du vendeur et un droit de rétractation de 14 jours.
• Protéger les données des acheteurs vous incombe. Leurs noms, coordonnées et adresses sont conservés pour vous et montrés à votre seul espace. Vous répondez à leurs demandes sur leurs données ; nous aidons dans les limites fixées à la section 13 de la Politique de confidentialité.
• Les paiements et expéditions passent par des comptes qui sont les vôtres. Un prestataire de paiement ou un transporteur que vous activez est connecté avec votre propre compte et vos clés, selon ses conditions ; l’argent payé par l’acheteur vous revient, et l’étiquette est la vôtre. Nous pouvons désactiver un prestataire pour tous lorsqu’il ne peut plus être proposé, et nous l’indiquerons sur la page des intégrations.
• Les prix, les taxes et le stock doivent être tenus justes par vous. Le Service réserve des pièces du rayon pour une commande en attente pendant un temps limité et les libère si la commande n’est pas confirmée, pour que la page ne vende jamais ce qui n’existe plus.
• Une page fermée est une 404. Tant que votre page est désactivée, vous seul la voyez ; un lien partagé auparavant cesse de fonctionner pour tous les autres.

5. Signalements et retrait de contenu

Si vous estimez qu’un contenu publié sur le Service - en particulier une page boutique - porte atteinte à vos droits ou à la section 3, écrivez à legal@layerflow3d.com en donnant assez d’éléments pour l’identifier et une description du problème. Nous examinons chaque signalement reçu.

Nous pouvons retirer un contenu, fermer une page boutique ou suspendre un espace qui enfreint ces Conditions, et nous le ferons sans préavis si la loi l’exige ou si l’infraction cause un préjudice continu. Dans les autres cas, nous indiquerons à l’administrateur de l’espace ce qui a été retiré et pourquoi, afin que cela puisse être contesté ou corrigé.

6. Formules, période d’essai et paiement

Le Service est proposé selon les formules Free, Base ($10/mois), Pro ($25/mois) et Ultimate ($99/mois), chacune étant environ 20% moins chère par mois en paiement annuel. Les limites de la formule - le nombre de places, de connexions de la flotte d’imprimantes, de ventes par mois et la part de la page boutique affichée - sont appliquées automatiquement par le Service.

Période d’essai. Un nouvel espace commence par un essai de 14 jours de la formule Base sans carte. À la fin, l’espace revient à la formule Free et garde tout ce qu’il contient ; nous envoyons un rappel avant.

Les formules payantes sont réglées via Stripe. Vous saisissez votre carte sur la propre page de paiement de Stripe et elle ne passe jamais par nous ; Stripe prélève la formule chaque mois ou chaque année selon votre choix, et la renouvelle jusqu’à résiliation. Une montée en gamme prend effet immédiatement. Une résiliation ou une descente en gamme prend effet à la fin de la période déjà payée, et le reste n’est pas remboursé.

Commandes et ventes supplémentaires. Un espace peut acheter des commandes au-delà du plafond mensuel de sa formule par lots à partir de 10 commandes pour US$1 et, sur une formule qui accepte les paiements en ligne, des lots de ventes supplémentaires, en paiement unique sur la même page de paiement Stripe, sans changer de formule. Les commandes et ventes achetées restent valables 12 mois à compter de l’achat et ne servent qu’une fois épuisé le quota du mois de la formule. Les commandes achetées avant l’arrivée des lots n’expirent pas.

Options. Sur un abonnement payant, un espace peut ajouter des imprimantes, des places et des espaces de travail aux prix indiqués sur la page des formules, dans les limites fixées par chaque formule. Une option est une ligne du même abonnement : en ajouter une facture aussitôt le prix au prorata du reste de la période en cours, en retirer une crédite la partie inutilisée sur la facture suivante. Un changement de formule fait passer les options au prix de la nouvelle formule, les ramène à ses limites et retire celles qu’elle ne propose pas.

Si un paiement échoue, Stripe réessaie, et l’espace fonctionne normalement pendant 14 jours à compter du premier échec ; nous prévenons le propriétaire par e-mail et dans l’application. Si le paiement n’a toujours pas abouti après cela, ou si l’espace dépasse encore ce que permet sa formule, l’espace conserve ses données et ses membres peuvent toujours se connecter, mais les droits allant au-delà de la formule Free sont suspendus jusqu’au paiement ou jusqu’à ce que l’usage soit ramené dans les limites de la formule. Quand une période d’essai ou une formule que nous avons accordée prend fin et que l’espace a plus de places ou d’imprimantes que sa formule n’en permet, il fonctionne encore 7 jours avant que cela se produise ; une descente en gamme que vous choisissez vous-même s’applique immédiatement. Nous pouvons accorder à un espace une formule ou des ventes à titre de promotion, de partenariat ou de récompense ; accorder et mettre fin à un tel octroi relève de notre choix, et ne donne droit à aucun remboursement ni renouvellement.

7. Propriété intellectuelle et propriété des contenus

Vous conservez 100 % de la propriété de toutes vos données, géométries de modèles 3D, images, fiches produits et historiques d’impression pour vos clients que vous saisissez dans le Service. Vous accordez à LayerFlow3D une licence limitée et mondiale uniquement pour héberger, transmettre, mettre en forme et afficher vos données aux utilisateurs autorisés de votre espace, et, pour ce que vous choisissez de publier sur votre page boutique, au grand public. Cette licence existe pour faire fonctionner le Service et pour rien d’autre : nous n’utilisons pas votre contenu à des fins marketing, ne le partageons pas avec d’autres clients et ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. Elle prend fin quand le contenu est supprimé.

8. Suppression, restauration et effacement

Les éléments opérationnels supprimés (commandes, bobines, imprimantes, modèles d’impression, clients) font l’objet d’une suppression douce et vont dans la Corbeille de votre entreprise. Restaurer un élément depuis la Corbeille fait partie des formules payantes ; dans la formule Free, l’élément y attend et ne peut pas être récupéré. Au bout de 60 jours, ils sont purgés définitivement, et tous les fichiers auxquels ils renvoyaient sont supprimés du stockage. Un membre retiré reste dans la Corbeille jusqu’à ce qu’un administrateur le purge.

Pour mettre fin entièrement au compte, un administrateur de l’entreprise peut déposer une demande de suppression dans les réglages « Informations sur l’entreprise ». Vous pouvez retirer vous-même la demande tant qu’elle est ouverte. Nous l’examinons, et une fois approuvée l’espace est fermé et devient inaccessible ; pendant 60 jours ensuite, il peut encore être restauré sur demande, et passé ces 60 jours lui et tout ce qu’il contient sont entièrement effacés. Nous conservons une trace datée et irréversible de l’effacement, et les données effacées restent dans des sauvegardes chiffrées jusqu’à 30 jours de plus - pour ce que contient cette trace, voir la Politique de confidentialité. Un propriétaire qui a plusieurs espaces de travail peut aussi en supprimer un lui-même, autre que l’espace principal, en confirmant avec son mot de passe ou une clé d’accès ; les mêmes 60 jours s’appliquent.

9. Témoignages et récompense pour un témoignage

Un espace peut écrire un témoignage sur le Service. Lorsque nous le publions, ou le payons sans le publier, l’espace reçoit en une fois 50 ventes, qui ne sont consommées qu’après les ventes que permet sa propre formule ce mois-là. Nous décidons de ce que nous publions, et pouvons refuser un témoignage sans donner de raison ; un témoignage refusé ne rapporte rien, pas plus qu’un témoignage d’un espace sur une formule que nous lui avons accordée gratuitement : celui-là, nous le demandons en remerciement et ne le payons pas. La publication nécessite votre consentement distinct, et n’utilise que le nom sous lequel vous avez choisi de signer, ainsi que votre ville et votre pays. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, et la citation est retirée ; ce qui a été crédité reste acquis. Un témoignage qui n’est pas de vos propres mots, ou qui est écrit pour un espace que vous ne gérez pas, constitue une infraction à la section 3.

10. Codes de parrainage et ce que rapporte un parrainage

Un espace peut nous demander un code de parrainage, et nous décidons de le délivrer ou non ; nous pouvons refuser sans donner de raison, et un espace ne peut avoir qu’un seul code. Toute personne qui s’inscrit par votre lien obtient 10 % de réduction sur Base et Pro, ou 15 % sur Ultimate, pendant les douze premiers mois d’abonnement payant, appliqués automatiquement au paiement.

Un parrainage vous est crédité deux fois, et chacun des deux crédits une seule fois par espace que vous avez amené. Quand cet espace termine sa première commande, votre espace reçoit 25 ventes, consommées seulement après celles que permet votre propre formule ce mois-là. Quand il paie sa première facture d’abonnement, vous recevez la valeur d’un mois de la formule qu’il a achetée - elle est conservée sur votre compte jusqu’à ce qu’une de vos factures puisse l’absorber, et elle est versée en crédit, jamais en espèces.

Le code rémunère une recommandation, il ne vous rémunère donc pas vous-même : un espace que vous possédez aussi, ou inscrit avec votre propre adresse e-mail, ne rapporte rien. Un code rapporte au plus 20 récompenses par mois civil. Une récompense suit un paiement réellement effectué, et nous pouvons l’annuler si le paiement sur lequel elle repose est contesté, si l’espace est remboursé, ou si le code sert à fabriquer des inscriptions plutôt qu’à recommander de vrais ateliers - ce qui constitue une infraction à la section 3, pour laquelle nous pouvons aussi retirer le code lui-même. Ce qu’a rapporté votre code et où en est chaque recommandation figurent dans l’onglet « Parrainages » de votre espace.

11. Services tiers que vous connectez

Les transporteurs, plateformes de boutique, prestataires de paiement, le compte de stockage en ligne et le chat Telegram sont connectés par vous, avec votre propre compte chez le service concerné et selon ses conditions. La clé que vous nous confiez est conservée chiffrée, utilisée uniquement pour agir en votre nom auprès de ce service, et supprimée quand vous vous déconnectez. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des prix ni des décisions d’un tel service, et un service peut être retiré du Service s’il ne peut plus être proposé.

12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LayerFlow3D exclut toute garantie, expresse ou implicite. LayerFlow3D n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant d’une perte de données, de coupures de la télémétrie des imprimantes, de retards d’impression, d’un acheteur qui n’a pas payé, ou d’une défaillance d’un transporteur ou d’un prestataire de paiement. Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Une modification est publiée ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » ; un avis de modification importante est envoyé par e-mail aux administrateurs des espaces au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.

14. Contact et demandes juridiques

Ces Conditions sont conclues entre vous et Indigo Dress Inc, 1151 Walker Rd Ste 100 PMB 728, Dover, DE 19904, United States, +1 (302) 450-8715. Pour toute question les concernant, écrivez à legal@layerflow3d.com ; pour tout le reste, hello@layerflow3d.com.